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Respect de la vie privée

Engagement d’Artibat sur la confidentialité des données à caractère personnel pour son site Internet

Artibat, Rue du Pont à la Cambe, 6 1370 Jodoigne-Souveraine, Belgique (ci-après dénommé « Artibat ») a le site Internet https://www.artibat.eu/ (ci-après dénommé le « Site »). Le Site donne beaucoup d’informations sur Artibat et sur les produits et services que propose la société. Artibat reconnaît l’importance du caractère confidentiel des données personnelles. C’est pourquoi Artibat s’engage à respecter votre vie privée et à traiter les données vous concernant avec le plus grand soin et la plus grande confidentialité. Ces données ne seront utilisées à aucune autre fin que celles indiquées dans le présent Engagement. Tous nos traitement des données personnelles seront effectués conformément aux indications du présent Engagement et des lois applicables.

Quel est l'objectif de la présente politique ?

La présente politique de confidentialité décrit notre rôle, les raisons pour lesquelles et la façon dont nous traitons les données à caractère personnel et, si vous êtes concerné(e), vos droits et nos coordonnées si vous souhaitez nous contacter.

Qui sommes-nous ?

Nous sommes la société Artibat. Nos coordonnées et les autres informations pertinentes nous concernant sont indiquées au bas de la présente politique de confidentialité. Nous sommes responsables du traitement des données à caractère personnel conformément à la présente politique de confidentialité (sauf indication contraire dans celle-ci).

Quelles sont les personnes concernées ?

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel dans le cas où :

  • Vous êtes l’un de nos clients ou l’un de nos fournisseurs.
  • Vous utilisez nos produits ou faites appel à nos services
  • Vous travaillez pour l’un de nos clients ou pour l’un de nos fournisseurs ou pour une personne qui utilise nos produits ou fait appel à nos services.Vous êtes une personne (ou vous travaillez pour une personne) auprès de qui nous souhaitons promouvoir nos produits ou services ou à qui nous souhaitons les vendre. Dans une telle situation, nous sommes susceptibles d’avoir obtenu vos coordonnées directement auprès de vous (par exemple par l’intermédiaire de notre site Internet ou lors d’un salon ou d’une exposition) ou d’une autre source.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

Nous pouvons traiter les données à caractère personnel à votre sujet que vous nous avez transmises ou qui ont été obtenues par un autre moyen. Le traitement des données à caractère personnel vous concernant peut inclure les informations indiquées ci-dessous.

Vos informations personnelles
Nous sommes susceptibles de traiter vos informations personnelles, notamment:

  • Votre nom.
  • Votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ou vos autres coordonnées (ces informations peuvent avoir trait à votre emploi ou à vous personnellement, en fonction de la nature de la relation que nous entretenons avec vous ou avec la personne qui vous emploie).

Informations que nous obtenons lors de communications avec vous
Nous sommes susceptibles de procéder au traitement d’informations que nous obtenons lors de communications avec vous, notamment :

  • Des informations vous concernant que vous nous transmettez lors de communications par téléphone, par courrier électronique, par l’intermédiaire de notre site Internet, par l’intermédiaire des réseaux sociaux ou autrement.
  • Des informations que vous nous transmettez ou que nous obtenons lorsque vous utilisez notre site Internet, achetez nos produits ou souscrivez nos services, lorsque vous nous fournissez des produits ou des services, posez des questions concernant un produit, passez une commande, participez à un concours, bénéficiez d’une promotion, répondez à une enquête, lorsque vous nous contactez afin de signaler un problème ou effectuez l’une de ces actions au nom de la personne qui vous emploie.

Quelles données à caractère personnel traitons-nous lorsque vous utilisez notre site Internet ?

Parmi les données que nous obtenons auprès de vous lorsque vous utilisez notre site Internet figurent :

  • Des données techniques, y compris l’adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos informations de connexion, le type de navigateur et sa version, votre fuseau horaire, les types d’extensions de votre navigateur et leurs versions, le système d’exploitation et la plate-forme ;
  • Des données concernant votre visite, y compris l’intégralité des URL (Uniform Resource Locators) consultées avant, pendant et après notre site Internet (y compris la date et l’heure) ; les produits que vous avez consultés ou recherchés ; les délais de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites de certaines pages, les interactions avec ces pages (telles que le défilement, les clics et les déplacements de votre souris), ainsi que les méthodes utilisées pour quitter la page concernée et tous les numéros de téléphone utilisés pour contacter notre service clients ou le nom d’utilisateur utilisé, sur les réseaux sociaux, pour prendre contact avec notre service clients.

Cookies
Notre utilisation de cookies pour procéder au traitement de données à caractère personnel est détaillée dans notre Politique en matière de cookies que nous vous prions de lire.

Que faisons-nous de vos données à caractère personnel ?

Nous sommes susceptibles de traiter vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • Conclure et exécuter un contrat avec vous.
  • Afin de :
    • fournir des produits et des services à des clients ou à d’autres utilisateurs desdits biens et services ;
    • se procurer des biens et des services auprès de fournisseurs ou prestataires ;
    • gérer et administrer nos relations avec des clients, des fournisseurs et d’autres utilisateurs de nos biens et services ;
      si vous ou la personne qui vous emploie êtes (est) le client, l’utilisateur ou le fournisseur desdits biens ou services à ces fins.
  • Pour promouvoir nos produits et fournir des informations les concernant. Cela peut intervenir par l’intermédiaire de communications (telles que des courriers électroniques) ou des appels téléphoniques à des fins de prospection. Cela peut inclure des suggestions et des recommandations concernant des produits ou des services qui sont susceptibles de vous intéresser ou d’intéresser la personne qui vous emploie, et sera soumis aux préférences que vous avez déterminées, le cas échéant.
  • Administrer notre site Internet conformément à nos conditions générales et gérer son fonctionnement interne, notamment la résolution de pannes, l’analyse de données, des tests, des recherches, des statistiques et des enquêtes.
  • Améliorer notre site Internet afin de nous assurer que son contenu est présenté de la manière la plus efficace qui soit, pour vous et pour votre ordinateur.
  • Garantir la sûreté et la sécurité de notre site Internet et de nos autres systèmes.
  • Mesurer ou comprendre l’efficacité des publicités que nous vous proposons et que nous proposons à des tiers, et vous proposer des publicités qui retiendront votre attention.

À qui communiquons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel aux personnes et entités suivantes :

  • Tout membre de notre société.
  • Des tierces parties pertinentes, ce qui inclut :
    • nos partenaires commerciaux, nos fournisseurs et nos sous-traitants dans le cadre de l’exécution de tout contrat que nous concluons ou de toute autre interaction intervenant dans le cadre normal de notre activité avec vous ou avec la personne qui vous emploie ;
    • nos commissaires aux comptes, nos conseillers juridiques et nos autres conseillers professionnels ou prestataires de services;
    • des agences d’évaluation du crédit aux fins d’apprécier votre solvabilité si cela intervient dans le cadre de la conclusion d’un contrat avec vous ou la personne qui vous emploie.
  • Pour ce qui est des informations obtenues par l’intermédiaire de notre site Internet :
    • nos régies et nos réseaux publicitaires qui doivent avoir accès à ces données pour sélectionner et proposer des publicités pertinentes, que ce soit à vous ou à des tiers. Nous ne divulguons pas d’informations concernant des personnes identifiables à nos régies publicitaires, mais nous leur transmettons des informations agrégées concernant nos utilisateurs. Nous sommes également susceptibles d’utiliser ces informations agrégées afin d’aider lesdites régies publicitaires à atteindre le type de public qu’elles veulent cibler. Nous sommes susceptibles d’utiliser les données à caractère personnel que nous avons collectées auprès de vous afin de pouvoir répondre aux attentes desdites régies publicitaires et de proposer leurs publicités à leur public cible, et sous réserve de la rubrique de la politique consacrée aux cookies.
    • des prestataires de services d’analyse et de référencement (y compris des outils de test A/B) qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site Internet, et sous réserve de la rubrique de la politique consacrée aux cookies.

Autres divulgations que nous sommes susceptibles de faire
Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à des tierces parties :

  • Si nous vendons ou achetons une société ou des actifs, auquel cas nous sommes susceptibles de divulguer vos données à caractère personnel au vendeur ou à l’acheteur potentiel de ladite société ou desdits actifs et sous réserve de la rubrique de la présente politique de confidentialité.
  • Si nous (ou une partie significative de nos actifs) sommes rachetés par une tierce partie, auquel cas les données à caractère personnel qu’elle détient concernant ses clients constitueront l’un des actifs transférés.
  • Si nous sommes contraints de divulguer ou de communiquer vos données à caractère personnel afin de nous conformer à toute obligation légale, de faire respecter ou de respecter nos conditions de livraison et d’autres accords conclus avec vous ou de protéger les droits, les biens ou la sécurité de Artibat, de nos clients ou de tiers. Cela inclut la possibilité d’échanger des informations avec d’autres sociétés et organisations afin de lutter contre la fraude et de réduire le risque de crédit.

Sur le fondement de quelles bases légales procédons-nous au traitement de vos données à caractère personnel ?

Le fondement juridique sur lequel nous nous appuyons pour procéder au traitement de vos données à caractère personnel est le suivant :

  • Si cela est nécessaire d’obtenir votre consentement préalable au traitement en question afin que nous soyons autorisés à effectuer, nous obtiendrons et nous nous appuierons sur votre consentement pour procéder au traitement correspondant (voir la rubrique ci-dessous pour savoir comment retirer votre consentement à tout moment).
  • À défaut, nous traiterons vos données à caractère personnel si ce traitement est nécessaire:
    • à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à la prise de mesures pré-contractuelles à votre demande ;
    • au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ; ou
    • aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons ou que toute autre personne poursuit, à condition que ne prévalent pas vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux qui imposent la protection des données à caractère personnel (la plupart des situations dans lesquelles nous procédons au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre d’une relation que nous avons établie avec la personne qui vous emploie relèvera de cette catégorie).

Où procédons-nous au traitement de vos données à caractère personnel ?

Les données que nous traitons vous concernant sont susceptibles d’être transférées et conservées dans un pays situé hors de l’Espace économique européen (« EEE ») qui peut ne pas être soumis à une législation équivalente en matière de protection des données. Elles sont également susceptibles d’être traitées hors de l’EEE par des personnes qui travaillent pour nous ou pour l’un de nos prestataires. Ces personnes peuvent intervenir notamment dans la satisfaction de vos commandes, le traitement des informations relatives à votre paiement et la prestation de services d’assistance.

Si des données à caractère personnel sont transférées dans le cadre de la prestation de nos services, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer qu’elles sont soumises à des garanties appropriées, notamment l’application d’un mécanisme d’adéquation juridique reconnu qui peut inclure la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la CE en matière de transfert de données à caractère personnel (voir le lien) et qu’elles sont traitées en toute sécurité et dans le respect de la présente politique de confidentialité.

Toutes les données à caractère personnel traitées sont conservées en toute sécurité. Tous les paiements sont chiffrés à l’aide de la technologie appropriée. Si nous vous avons attribué un mot de passe (ou si vous l’avez défini) qui vous permet d’accéder à certaines parties de notre site Internet ou de nos systèmes, il vous incombe de maintenir sa confidentialité. Nous vous demandons de ne pas le communiquer à qui que ce soit.

Malheureusement, le transfert de données par Internet n’est jamais totalement sûr. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données transmises à notre site Internet et toute transmission est faite à vos risques et périls. Une fois vos informations reçues, nous aurons recours à des procédures strictes ainsi qu’à des mesures de sécurité afin d’empêcher tout accès non autorisé.

Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

Nous traitons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées, après quoi elles seront supprimées ou archivées, excepté dans la mesure où nous devons poursuivre leur traitement pour satisfaire des obligations légales auxquelles nous sommes soumis ou pour toute autre finalité légitime et licite.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants concernant les données à caractère personnel que nous traitons :

  • Vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel (merci de vous reporter à la rubrique relative à l’accès à vos données à caractère personnel ci-dessous).
  • Vous pouvez demander la rectification des données à caractère personnel incorrectes que nous traitons, demander la limitation du traitement, vous opposer au traitement et le droit à la portabilité de vos données.
  • Dans certains cas (généralement lorsque vous nous avez communiqué les données à caractère personnel et s’il ne nous est plus nécessaire de continuer à les traiter), vous avez la possibilité de demander d’effacer les données à caractère personnel concernées.
  • Si nous traitons des données à caractère personnel sur la foi de votre consentement préalable, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, auquel cas nous cesserons le traitement concerné.
  • Si vous avez une réclamation relative à notre traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter ou déposer une réclamation auprès de la Autorité de Protection des Données.

Comment retirer votre consentement au traitement ?

Vous pouvez retirer votre consentement à tout traitement pertinent de données à caractère personnel en :

  • nous écrivant à l’adresse ci-dessous.

Comment exercer vos droits relatifs à vos données à caractère personnel ?

Vous pouvez exercer les droits relatifs à vos données à caractère personnel en :

  • nous écrivant à l’adresse ci-dessous.

Veuillez noter que nous pouvons être tenus de vous demander de plus amples informations afin de confirmer votre identité avant de transmettre les informations demandées.

Nos coordonnées - Nous contacter

  • Rue du Pont à la Cambe, 6
  • 1370 Jodoigne-Souveraine
  • Téléphone : 0474 09 12 12
  • Email : info@artibat.eu

 

L’Autorité de protection des données
Autorité de Protection des Données est l’autorité de contrôle en Belgique. Elle peut vous fournir de plus amples informations concernant vos droits et obligations à l’égard de vos données à caractère personnel et traiter toute réclamation que vous pourriez avoir quant à la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

Modifications de la présente politique de confidentialité
Toute modification apportée à l’avenir à notre politique de confidentialité sera publiée sur cette page et le cas échéant, vous sera notifiée par courrier électronique. Nous vous remercions de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des mises à jour ou des modifications de notre politique de confidentialité.

Date de la présente politique
La présente politique a été mise à jour le 15/09/2021